Quelle est la différence entre une garantie bancaire et une lettre de crédit ?

garantie-des-depots-bancaires

Une lettre de crédit est une obligation contractée par une banque dans le but d’effectuer un paiement seulement lorsque certains critères sont remplis. Une fois ces conditions remplies et confirmées, la banque transférera les fonds. La lettre de crédit garantit donc que le paiement sera effectué aussi longtemps que les services seront effectués.Une garantie bancaire, c’est comme une lettre de crédit, elle garantit une somme d’argent à un bénéficiaire. Contrairement à une lettre de crédit, la somme n’est payée que si la partie adverse ne remplit pas les obligations stipulées dans le contrat. Cela peut être utilisé pour essentiellement assurer un acheteur ou un vendeur de la perte ou des dommages dûs à la non-exécution par l’autre partie dans le contrat.

garantie_bancaire_process 

Par exemple, un grossiste reçoit une commande d’une entreprise. Le grossiste n’a aucun moyen de savoir si l’acheteur peut remplir ses obligations de paiement et demande qu’une lettre de crédit soit fournie dans son contrat. L’entreprise qui souhaite acheter au grossiste demande une lettre de crédit auprès d’une banque où elle a déjà des fonds ou une ligne de crédit. Une fois que les marchandises ont été expédiées, la banque paierait au grossiste son dû aussi longtemps que les conditions du contrat de vente sont remplies comme la livraison par exemple, avant un certain temps ou la confirmation de l’acheteur que les marchandises ont été reçues intactes et dans les délais. La lettre de crédit substitue donc le crédit de la banque à celui de son client, assurant un paiement qui est correct et ponctuel.

squema garantie bancaire

Les garanties bancaires assurent donc les deux parties dans un accord qui est contractuel et permet de lutter contre le risque de crédit. Une entreprise de construction et son fournisseur de ciment peuvent conclure un nouveau contrat pour construire un centre commercial par exemple. Les deux parties peuvent avoir à émettre des garanties bancaires pour prouver leur position financière et leur capacité à payer. Dans le cas où le fournisseur ne livrerait pas de ciment dans un délai déterminé, l’entreprise de construction en informera la banque, qui paiera alors à la société le montant convenu spécifié dans la garantie bancaire.

garantie institutions

La garantie bancaire à première demande

La garantie bancaire à première demande est une caution avec certaines spécificités: il s’agit d’une garantie indépendante par laquelle le garant (l’établissement bancaire) s’oblige devant le créancier à payer une somme d’argent dès le moment où ce dernier communique le non-respect de l’obligation de la part du débiteur principal et sans qu’il soit nécessaire de prouver ledit manquement.

Caractéristiques de la garantie bancaire à première demande

Incontestablement, les coûts de la présente garantie peuvent se révéler élevés, étant donné que les établissements bancaires ont l’habitude d’exiger du débiteur principal des conditions assez onéreuses pour fournir une telle garantie. En ce sens, il est courant que diverses commissions soient appliquées à la garantie bancaire (étude, ouverture, risques, etc.), ce qui augmente considérablement le coût de sa mise en œuvre.

Une fois formalisée, le principal effet de la garantie bancaire à première demande consiste en ce que, à réception de la notification du créancier demandant le paiement, l’établissement bancaire est tenue de le mettre en œuvre de manière automatique et immédiate, sans avoir la possibilité d’exiger une preuve tangible du manquement.

Avantages de la garantie bancaire à première demande

  • Assurer un paiement immédiat de la part d’un établissement bancaire
  • Le créancier n’a pas à prouver de manière fiable le non-respect de l’obligation de la part du débiteur principal, la simple notification à la banque suffit, ce qui rationnalise considérablement le processus d’exécution de la garantie
  • La banque ne peut opposer aucune exception au paiement au-delà de celles expressément prévues dans la garantie.

Compte tenu de ce qui précède, il est toujours préférable pour le créancier d’opter pour une garantie bancaire à première demande plutôt que pour une caution personnelle.

En effet, la garantie bancaire est configurée comme une garantie bien plus directe que la caution, au sein de laquelle la solvabilité et la stabilité financière du garant sont assurées : ce qui est alors d’autant plus sûr pour les intérêts du créancier.

Nonobstant, étant donné les coûts élevés associés à cette forme de garantie contractuelle, dans de nombreuses occasions, il est difficile d’exiger la mise en œuvre de cette dernière au débiteur principal.

garantie_bancaire

Alors que les lettres de crédit sont principalement utilisées dans les accords commerciaux internationaux, les garanties bancaires sont souvent utilisées dans les contrats immobiliers et les projets de constructions d’infrastructures.

Les garanties bancaire ou les lettres de crédit permettent donc aux deux parties qui s’entendent sur un contrat d’obtenir des garanties de paiement. Les banques vont émettre ces types de contrats et auront le devoir de garantir le remboursement à une des deux parties en cas de litige.